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Mentions légales
Informations légales relatives au site bptp-terrassement.fr, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Éditeur du site
- Dénomination sociale : BPTP
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : [montant] €
- Siège social : [adresse], 13510 Éguilles, France
- Immatriculation : RCS Aix-en-Provence [numéro SIREN]
- SIRET (siège) : [numéro]
- N° TVA intracommunautaire : [FR.. … … …]
- Code APE : [43.12A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, à confirmer]
- Téléphone : 06 17 82 78 46
- E-mail : sarl.bptp@gmail.com
Directeur de la publication
Bruno Pession, en qualité de gérant de la SARL BPTP.
Hébergement
- Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud)
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (depuis la France) — www.ovhcloud.com
Assurances professionnelles
Conformément à l’article L. 243-2 du Code des assurances et à l’article 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, la SARL BPTP est titulaire :
- d’une assurance de responsabilité civile décennale : [assureur, adresse, n° de contrat] ;
- d’une assurance de responsabilité civile professionnelle : [assureur, n° de contrat].
Couverture géographique : [France métropolitaine]. Les attestations sont remises sur simple demande et jointes aux devis.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de BPTP.
Médiateur désigné : [nom du médiateur, adresse postale, site internet].
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site bptp-terrassement.fr (textes, photographies, logos, pictogrammes, graphismes, structure, charte graphique) est la propriété exclusive de la SARL BPTP, sauf mention contraire, et est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site, notamment en matière de réglementation de l’assainissement et d’urbanisme, sont fournies à titre informatif et ne sauraient se substituer à une étude ou à un conseil personnalisé. BPTP s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
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Données personnelles
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Crédits
Conception et réalisation du site : agence Bleuebuzz. Photographies de chantier : BPTP. Les visuels « avant / après » signalés comme simulations sont des images de synthèse. Polices de caractères : Unbounded et Barlow (licence SIL Open Font).
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : novembre 2026.